Politique Données Personnelles

Cette Politique Données Personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre et touchant les données à caractère personnel que vous avez renseignées sur les formulaires de ce site internet (ci-après le « Site ») conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version. Si vous souhaitez vous informer sur les traitements de vos données effectués à l’aide de cookies déposés depuis ce Site, veuillez vous référer à la politique cookies publiée sur ce même Site.

Quelques définitions :

Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :

« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

« Destinataire(s) » : toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Partenaire commercial » : personne morale ayant signé un accord de partenariat commercial avec ITM Alimentaire International.

« Point de Vente » : personne morale exerçant son activité sous l’enseigne Netto.

« Responsable de traitement » : personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement.

« RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016.

« Sous-traitant » : personne morale qui effectue des traitements pour le compte du Responsable de traitement.

« Traitement » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles de l’utilisateur, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la réglementation.

« Transfert de données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de données personnelles.

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles sur le Site est la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 341 192 227, et dont le siège social est situé au 24 rue Auguste Chabrières, 75015 PARIS.

Quelles sont les données personnelles recueillies ?

ITM AI recueille plusieurs catégories de données personnelles lorsque vous utilisez le Site :

Sur quelles bases légales repose le traitement de vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles peut reposer sur les bases légales suivantes, selon la finalité poursuivie :

À quelles fins sont traitées vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles afin que vous puissiez réserver les produits en rupture de stock.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes et reposent sur la base légale mentionnée entre parenthèses :

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles récoltées et traitées sur le Site sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Dans tous les cas, vos données personnelles seront supprimées au plus tard le 10/11/2024. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :

Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Espace économique européen ?

Les données personnelles récoltées sur le Site ne sont pas transférées en dehors de l'Espace économique européen. Cet espace comprend les Etats membres de L’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous disposez des droits présentés ci-dessous sur vos données personnelles.

Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci.

Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées.

Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :

Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des données personnelles vous concernant que vous aurez fournies au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez à cet égard d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque ce traitement prend la forme d’un profilage.

Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver.

Pour faire valoir ces droits veuillez contacter notre déléguée à la protection des données à l’adresse suivante :

- ITM Entreprises, Direction Juridique, Service du Délégué à la protection des Données, Parc de Tréville, 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle.

Vous pouvez également la contacter par courriel à l’adresse électronique suivante :

- dponetto@mousquetaires.com

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier au 3 Place de de Fontenoy- TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne en cliquant ici.

Êtes-vous obligé de nous fournir vos données personnelles et quelles en sont les conséquences si vous ne le faites pas ?

Si vous souhaitez réserver des produits sur notre site de réservation, nous devons recueillir et traiter vos données personnelles strictement nécessaires à cette fin. Par conséquent, si vous ne souhaitez pas fournir ces données il ne vous sera pas possible de réserver les produits.

Des techniques de profilage / des décisions automatisées sont-elles utilisées sur le Site ?

Aucune technique de profilage et / ou type de prise de décision automatisée n’est utilisée.

Mise à jour de la politique

La présente politique de données personnelles peut être modifiée à tout moment.